Politique de Confidentialité
1. Gestion des données personnelles
À l’occasion de l’utilisation du site obterra.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site obterra.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Obterra ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site obterra.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site obterra.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 13, 15 et 16 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018 dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ces articles prévoient notamment que le responsable du traitement des données collectées, doit fournir, au moment où les données sont obtenues, les informations suivantes : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles et la base juridique de cette demande, les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, s’il en existe, la durée de conservation des données personnelles ou le critère pour déterminer cette durée, l’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données personnelles ou la rectification, l’effacement, le droit de s’opposer et le droit à la portabilité des données.
Obterra s’engage donc à mettre en place un registre interne, sur lequel figurera l’ensemble des traitements des données personnelles collectées par ses soins, afin de répondre dans les meilleurs délais aux demandes éventuelles d’accès à ses données personnelles de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut exercer ce droit sur le site obterra.com, rubrique « Contact » ) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 4 avenue Maurice Goalard 64100 Bayonne.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site obterra.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Obterra et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site obterra.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. Liens hypertextes et cookies
Le site obterra.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Obterra. Cependant, Obterra n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site obterra.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
3. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site obterra.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
4. Les principales lois concernées
Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018 dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
5. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Donnée à caractère personnel : «Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».